La procédure de dérogation a débuté le 8 février 2016 et se termine le jeudi 10 mars 2016 (remise auprès du directeur d'école). Elles seront étudiées à compter du 14 mars 2016 (date opposable au tiers).
Dans l'enseignement public, vous devez en principe inscrire votre enfant dans le collège du secteur géographique de votre domicile.
Toutefois, si vous visez un autre établissement, vous pouvez demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de votre académie. Vous l'obtiendrez dans la limite des places disponibles.
Le directeur ou la directrice (Mme Malliet en ce qui nous concerne) est votre interlocuteur privilégié tout au long de la procédure.
Le formulaire de demande de dérogation est à retirer et à retourner auprès de la direction de l’école élémentaire où est scolarisé votre enfant, accompagné des pièces justificatives officielles appuyant votre demande.
Sources et compléments :
Procédures de dérogation à la carte scolaire au collège / Académie de Paris
L'inscription au collège / Onisep
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